Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.materiel-metallographie.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Escil – SAS – 81 AV DU PROGRES 69680 CHASSIEU
Créateur : DWF Communication
Responsable publication : DWF Communication – 04 78 01 04 12
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : DWF Communication – 04 78 01 04 12
Hébergeur : 1&1 – 7, place de la Gare BP 70109. 57201 Sarreguemines Cedex
Logiciel de gestion de clientèle : Divalto – Solution de VARIOPOSITIF

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.materiel-metallographie.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.materiel-metallographie.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Escil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.materiel-metallographie.com est mis à jour régulièrement par DWF Communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.materiel-metallographie.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Escil s’efforce de fournir sur le site www.materiel-metallographie.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.materiel-metallographie.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.materiel-metallographie.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Escil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Escil.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Escil ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.materiel-metallographie.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Escil ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.materiel-metallographie.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Escil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Escil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Comment collectons-nous vos données ?

ESCIL collecte vos données personnelles de la manière suivante :
– Lorsque vous créez un compte client sur le site ESCIL : nous collectons les coordonnées que vous avez saisi
– Lors de vos contacts avec le service commercial : le service commercial collecte les coordonnées des personnes et ceci, par mail ou par téléphone

Quelles données personnelles vous concernant collectons nous ?

ESCIL traite les données vous concernant que vous lui fournissez :
– Les données d’identification de la personne de contact qui représente le client (nom, prénom, adresse électronique, adresse professionelle, numéro de téléphone professionnel, société et service)
– Les données d’identification électronique du contact représentant le client (adresse IP, fournisseur d’accès, URL des liens intermédiaires)
– L’historique des commandes et l’historique contractuel
– Les habitudes de consommation des produits et services ESCIL uniquement

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

En tout état de cause Escil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.materiel-metallographie.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.materiel-metallographie.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
ESCIL collecte donc vos données à caractère personnel dans le but de :
– Communiquer des informations relatives aux produits et services dans le cadre d’un suivi commercial et technique personnalisé
– Gérer la clientèle et ses demandes
– Gérer les commandes et les livraisons des clients
– Communiquer sur les offres ESCIL (nouveautés, offres)
Vos données personnelles ne font pas l’objet de prises de décision automatisées (type marketing automation) dans vos relations avec ESCIL et ses représentants.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de messages promotionnels de la part d’ESCIL, vous pouvez vous y opposer gratuitement et à tout moment en envoyant un email à l’adresse électronique suivante : contact-escil@escil.com

Partage de vos données personnelles

ESCIL ne partage ni ne revend vos données à aucune entité extérieures (entreprise ou tout autre organisme).

Toutes les données sont traitées en interne. Elles sont susceptibles de transiter d’un service à l’autre (commercial, technique, direction etc.) dans la démarche d’accompagnement du client.

Conservation et suppression des données

Conformément à la CNIL et à la nouvelle réglementation RGPD, ESCIL conserve les données personnelles “le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte” c’est à dire à partir de la création du compte client (avec accord de celui-ci) et ce, pour une durée indéterminée car nécessaire au suivi de chaque client tout au long de la relation qui les unis à ESCIL.

Transfert dans un autre pays

ESCIL ne transfert aucune donnée dans un autre pays étranger (UE ou reste du monde). Toutes les données font l’objet d’un traitement interne uniquement.

Sécurité des données personnelles

Vos données personnelles sont sécurisées par le protocole “https” mis en place sur notre site internet et qui vous protège lorsque vous renseignez vos coordonnées à la création de votre compte (à venir).

Toutes vos données sont stockées chez un hébergeur professionnel externe et traitées en interne sur un logiciel de gestion de clientèle (voir 1. Présentation du site).

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément aux dispositions du Règlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous pouvez demander à tout moment l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander leur correction, suppression ou limitation si ces dernières s’avèrent inexactes ou obsolètes.

Vous êtes en droit de vous opposer à l’utilisation de vos données par ESCIL à tout moment, à condition que votre opposition soit justifiée par des raisons applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une lettre par courrier électronique à contact-escil@escil.com dans laquelle vous indiquez votre décision d’exercer l’un de ces droits. ESCIL vous répondra dans les plus brefs délais.

En cas de contestation, la loi vous autorise à déposer une plainte auprès de l’autorité de protection de votre pays (en France, la CNIL).

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.materiel-metallographie.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Escil. Cependant, Escil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.materiel-metallographie.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.materiel-metallographie.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Règlement européen du 27 avril 2016 et entrant en application le 25 mai 2018, abrogeant la précédente la directive 95/46/CE relative à la protection des données

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Client : Le terme client recouvre les sociétés ayant passé une commande ou les sociétés pour lesquelles un contact a déjà été effectué (prospect).

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).